Politique de Confidentialité
Renseignements légaux relatifs au traitement des données personnelles et d'accès documentaire sur le portail institutionnel de l'ACCA de Lorp-Sentaraille pour l'année 2026.
Cadre réglementaire de protection des données personnelles
L'ACCA de Lorp-Sentaraille accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles transmises par les utilisateurs de son portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée, l'association déploie des mesures techniques rigoureuses pour garantir que la collecte de données s'effectue de manière transparente, sécurisée et exclusivement dans le cadre de nos objectifs statutaires d'intérêt général.
Le traitement de vos données est placé sous la responsabilité directe de notre secrétaire générale, Élodie Pujol, agissant en qualité de déléguée administrative à la protection des données. Nous tenons à préciser que ce portail est une ressource d'information exempte de toute velléité commerciale. Aucune donnée d'utilisateur ne fait l'objet d'opérations de vente, de cession payante ou de transfert promotionnel à des tiers.
Responsabilités administratives du traitement
Le traitement de vos données de contact répond à des obligations légales ou à des finalités légitimes liées à la gestion démocratique de notre association agréée d'utilité publique. L'observation méthodique des droits d'accès constitue une obligation éthique que notre conseil d'administration applique scrupuleusement au quotidien.
I. Nature des données collectées et finalités du traitement
L'association applique un principe strict de minimisation dans la collecte de vos informations. Nous ne demandons que les renseignements indispensables à la constitution de votre dossier d'adhésion, à l'analyse de vos signalements écologiques de terrain, ou au traitement de vos requêtes administratives envoyées par notre portail d'intégration.
Les données susceptibles d'être recueillies à travers nos formulaires officiels se limitent exclusivement à votre identité (nom et prénom), vos coordonnées de contact permanentes (adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, justificatif de domicile sur la commune de Lorp-Sentaraille) et les motifs détaillés de votre engagement associatif.
Traitement et conservation de vos déclarations foncières
Dans le cadre légal de l'intégration des territoires d'un tenant au sein du domaine cynégétique géré par l'ACCA, nous archivons de manière sécurisée les extraits de plans cadastraux et les titres de propriété qui nous sont soumis par les acteurs locaux. Ces documents administratifs confidentiels sont stockés dans un répertoire sécurisé exempt d'accès réseau non autorisé, à des fins d'utilité publique exclusive.
II. Droits des utilisateurs et modalités de recours
En application de la réglementation européenne sur la protection des données, tout citoyen ayant communiqué des informations à l'ACCA de Lorp-Sentaraille dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles de nos archives associatives.
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative au traitement de vos données de terrain, vous pouvez adresser une demande écrite motivée par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : notonkhanad@gmail.com, ou par lettre recommandée adressée à notre siège administratif : Mairie de Lorp-Sentaraille, Avenue Aristide Bergès, 09190 Lorp-Sentaraille.
Délai légal de traitement des demandes d'accès
Le bureau s'engage à traiter vos demandes de rectification ou de retrait sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre courriel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits réglementaires ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la possibilité de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).